Système de désinfection UV-C mobile à chenilles

Pour l’invention de ce système de désinfection UV-C mobile à chenilles, 1ventive a déposé une demande de brevet en juin 2023 auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette demande de brevet publiée le 16 août 2024 sous la référence FR3145690A1 est visible dans les bases de brevets comme Google Patents, PatentScope ou Espacenet.

Télécharger la publication de la demande de brevet FR3145690A1

1ventive ne prévoit pas d’exploiter directement cette invention, et se propose de céder la totalité des droits de propriété intellectuelle de la demande de brevet FR3145690A1 (contact).

Conditions d'utilisation et RGPD

(règlement général sur la protection des données)

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4. Utilisation de la plateforme

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3. de transmettre ou communiquer vers 1ventive des informations sensibles sans établissement préalable d'un accord de confidentialité (NDA). En dehors d'un tel accord, toute communication ou tout document envoyé à 1ventive par formulaire de contact, par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non-confidentiels et pourront donc éventuellement être utilisés par 1ventive à toute fin, et notamment au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits ;

4. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de 1ventive, sauf accord exprès, préalable et écrit de 1ventive ;

5. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à 1ventive ;

6. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des service proposés par la plateforme, sans l’accord expresse et écrit de 1ventive ;

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8. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du site ;

9. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de 1ventive. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

10. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de 1ventive ;

11. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

12. de perturber ou troubler, directement ou indirectement 1ventive, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. 1ventive vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes conditions et aux usages en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, notamment les designs, textes, documents, graphiques, fichiers appartiennent à 1ventive, seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par 1ventive, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de 1ventive, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez à notre site que vous nous fournissez directement vos données (prénom, nom, adresse courriel, nom et adresse de l'entreprise) en remplissant un formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site. Il en est de même pour les données communiquées lorsque vous effectuez avec 1ventive des échanges par voie postale ou par courriel. Toutes les données à caractère personnel dont dispose 1ventive sont recueillies légalement et loyalement.

Ces données sont fournies par les utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes conditions autorisant 1ventive à traiter ces données afin de permettre à l’utilisateur de communiquer avec 1ventive, d'établir des relations de travail et de prévenir toute fraude. Elles sont conservées par 1ventive aussi longtemps que nécessaire pour les relations de travail entre l'utilisateur et 1ventive.

L’utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à 1ventive. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’utilisateur pourra exercer ses droits par voie postale ou par contact électronique aux coordonnées du siège social indiquées dans les mentions légales du site (rubrique éditeur), une réponse à la requête de l’utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

7. Responsabilité

Il est rappelé que les données publiées par les utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être interceptées et exploitées par d’autres utilisateurs ou des tiers. En ce sens, 1ventive ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

1ventive ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des services, en particulier, la responsabilité de 1ventive ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, 1ventive ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. En outre, 1ventive ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution des présentes conditions justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

De même, 1ventive ne pourra pas être tenu pour responsable de programmes malveillants (notamment virus, cheval de Troie) qui pourraient infecter vos équipements informatiques ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données suite à votre accès au site et à son utilisation (y compris les téléchargements réalisés sur le site).

1ventive ne pourra être tenu pour responsable des liens vers d'autres sites. Ceux-ci ne vous sont fournis qu’à titre indicatif. La liaison à toute page hors du site ou à tout autre site se fait sous votre unique responsabilité.

8. Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre 1ventive et l’Utilisateur.

Ainsi, 1ventive pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

9. Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des conditions soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des conditions.,

10. Règlement des différents

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur ou le pays depuis lequel l’utilisateur accède à 1ventive et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

11. Durée d'applicabilité

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des services.

1ventive se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.